Arrêté du 8 décembre 2020

Article 36

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Article 36

L'arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les élections des représentants des assurés

Résumé. Un arrêté de 2010 sur l'élection des représentants des assurés dans une caisse de retraite pour les employés de notaires est annulé.

L'arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires est abrogé.

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