JORF n°0301 du 13 décembre 2020

Article 24

Article 24

Après l'heure de clôture du scrutin, à l'exception du vote validé dans les quinze minutes qui suivent la clôture du scrutin sous réserve que l'électeur se soit connecté avant 18 heures, aucun vote ne peut plus être pris en compte.


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Version 1

Après l'heure de clôture du scrutin, à l'exception du vote validé dans les quinze minutes qui suivent la clôture du scrutin sous réserve que l'électeur se soit connecté avant 18 heures, aucun vote ne peut plus être pris en compte.