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Arrêté du 8 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves du concours de technicien supérieur principal

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves du concours de technicien supérieur principal du développement durable, supprime une règle d'élimination et met à jour certains critères d'évaluation.

La ministre de la transition écologique et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable) portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 (Organisation du concours interne pour technicien supérieur principal en développement durable) relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury,

Arrêtent :

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Modification des épreuves d'admissibilité pour le concours de technicien supérieur principal du développement durable

Résumé. Les épreuves d'admissibilité pour le concours de technicien supérieur principal du développement durable sont modifiées, notamment avec une nouvelle épreuve écrite en deux parties et un entretien oral révisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une condition d'élimination aux épreuves

Résumé. L'arrêté supprime la règle qui éliminait les candidats ayant moins de 6 sur 20 à une épreuve.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour la reconnaissance des acquis professionnels, la natation et les épreuves d'admissibilité

Résumé. Un nouvel arrêté précise les rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, modifie le barème de l'exercice physique de natation et met à jour le programme d'une épreuve d'admissibilité pour la spécialité 'Techniques générales'.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2012Art. Annexe III
- Arrêté du 13 décembre 2012
Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2020 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

J.-E. Beyssier

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2020

Arrêté du 8 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4