Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour la reconnaissance des acquis professionnels, la natation et les épreuves d'admissibilité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2012Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2012Art. Annexe I, Art. Annexe II