Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'élimination pour note inférieure à 6 sur une épreuve
Résumé. L'arrêté supprime la règle qui éliminait les candidats ayant moins de 6 sur 20 à une épreuve.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2012Art. 4 : Barème et élimination aux épreuves
- Arrêté du 13 décembre 2012Art. 4