Arrêté du 13 décembre 2012

Article 4

Créé le 24 décembre 2012 · En vigueur depuis le 19 novembre 2021

Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves n° 1, n° 2 ou n° 3 est éliminatoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2021

Modifié parArrêté du 12 novembre 2021art. 2

Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves n° 1, n° 2 ou n° 3 est éliminatoire.

En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au samedi 12 décembre 2020

Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à une des épreuves est éliminatoire.