Article 1
En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles d'Alsace » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre IV.2 « Mode de production », rubrique IV.2.1 « Poulet fermier d'Alsace », sous-rubrique IV.2.1.3 « Modes d'élevage » :
La disposition :
« Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (2 m2 par poulet) »
est suspendue.
Chapitre IV.2 « Mode de production », rubrique IV.2.2 « Dinde fermière noire d'Alsace », sous-rubrique IV.2.2.3 « Modes d'élevage » :
La disposition :
« Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (6 m2 par dinde) »
est suspendue.
1 version