JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Article 1

Article 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Œufs de Loué » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Rubrique « Introduction » :
La disposition :

« - un mode d'élevage fermier en liberté, »

est suspendue.
Chapitre 1 « Description du produit » :
La disposition :

« - Ayant accès à un vaste parcours enherbé et bocager réservé à leur usage, »

est suspendue.
Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours » :
Les dispositions :

- « Elevées en libre parcours, les poules disposent d'un parcours nettement supérieur au minimum requis de 4 m2 par poule par la réglementation européenne. »
- « L'élevage sur parcours bocager et enherbé est la règle. »

sont suspendues.
Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Alimentation des poules » :
Les dispositions :
« Les poules disposent à volonté d'herbe ; à cet effet il peut être pratiqué le pâturage tournant pour favoriser la repousse naturelle de l'herbe. »
sont suspendues.


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Œufs de Loué » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :

Rubrique « Introduction » :

La disposition :

« - un mode d'élevage fermier en liberté, »

est suspendue.

Chapitre 1 « Description du produit » :

La disposition :

« - Ayant accès à un vaste parcours enherbé et bocager réservé à leur usage, »

est suspendue.

Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours » :

Les dispositions :

- « Elevées en libre parcours, les poules disposent d'un parcours nettement supérieur au minimum requis de 4 m2 par poule par la réglementation européenne. »

- « L'élevage sur parcours bocager et enherbé est la règle. »

sont suspendues.

Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Alimentation des poules » :

Les dispositions :

« Les poules disposent à volonté d'herbe ; à cet effet il peut être pratiqué le pâturage tournant pour favoriser la repousse naturelle de l'herbe. »

sont suspendues.