Abrogé29 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 3
Créé le 10 décembre 2020
L'arrêté du 12 décembre 2019fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau est abrogé.
Arrêté du 8 décembre 2020
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 27 octobre 2021art. 3
En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au jeudi 28 octobre 2021
L'arrêté du 12 décembre 2019fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau est abrogé.