Arrêté du 8 décembre 2017

Article 2

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 7 3184093, 3118943, 3102385 Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques
(digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment)

Historique des versions