Arrêté du 8 décembre 2017

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 7 3173445, 3120957, 3101428, 3143237, 3183998, 3146572, 3151403, 3192891, 3158629, 3187068, 3135947, 3114253 Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques
(digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment)

Historique des versions