1. - Obligations déclaratives :
L'opérateur se conforme aux obligations déclaratives prévues par la réglementation en vigueur.
2. - Principaux points à contrôler :
| DISPOSITIONS STRUCTURELLES | MÉTHODES D'ÉVALUATION |
|---|---|
| Zone de récolte du raisin | Contrôle documentaire et contrôle terrain automatique en cas d'anomalie |
| Lieu de transformation | Contrôle documentaire et contrôle terrain automatique en cas d'anomalie |
| Encépagement | Contrôle documentaire et contrôle terrain automatique en cas d'anomalie |
| Date d'entrée en production des vignes | Contrôle documentaire |
| Rendement | Contrôle documentaire |
| DISPOSITIONS LIÉES AU CONTRÔLE DES PRODUITS | MÉTHODES D'ÉVALUATION |
|---|---|
| Contrôle analytique des produits (TAVA, TAVT, sucres, AT, AV, SO2T, acide malique pour les vins rouges hors primeur ou nouveau, surpression pour les vins mousseux) | Examen analytique sur vins en vrac et vins conditionnés |
| Contrôle organoleptique des produits (contrôle spécifique des primeurs et des vins mono-cépage) | Examen organoleptique sur vins en vrac et vins conditionnés en cas d'anomalie |
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