ANNEXE
CAHIER DES CHARGES DE L'INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE « COMTÉ TOLOSAN »
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Arrêté du 8 décembre 2017
Annexe
Annexe
Chapitre 1er : Dénomination - Conditions de production
Chapitre 2 : Exigences nationales et communautaires
Chapitre 3 : Autorité chargée du contrôle