JORF n°0288 du 10 décembre 2017

    • Obligations déclaratives :
      L'opérateur se conforme aux obligations déclaratives prévues par la réglementation en vigueur.
    • Principaux points à contrôler :

| DISPOSITIONS STRUCTURELLES | MÉTHODES D'ÉVALUATION | |--------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Zone de récolte du raisin |Contrôle documentaire et contrôle terrain automatique en cas d'anomalie| | Lieu de transformation |Contrôle documentaire et contrôle terrain automatique en cas d'anomalie| | Encépagement |Contrôle documentaire et contrôle terrain automatique en cas d'anomalie| |Date d'entrée en production des vignes| Contrôle documentaire | | Rendement | Contrôle documentaire |

| DISPOSITIONS LIÉES AU CONTRÔLE DES PRODUITS | MÉTHODES D'ÉVALUATION | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |Contrôle analytique des produits (TAVA, TAVT, sucres, AT, AV, SO2T, acide malique pour les vins rouges hors primeur ou nouveau, surpression pour les vins mousseux)| Examen analytique sur vins en vrac et vins conditionnés | | Contrôle organoleptique des produits (contrôle spécifique des primeurs et des vins mono-cépage) |Examen organoleptique sur vins en vrac et vins conditionnés en cas d'anomalie|


Historique des versions

Version 1

1. - Obligations déclaratives :

L'opérateur se conforme aux obligations déclaratives prévues par la réglementation en vigueur.

2. - Principaux points à contrôler :

DISPOSITIONS STRUCTURELLES

MÉTHODES D'ÉVALUATION

Zone de récolte du raisin

Contrôle documentaire et contrôle terrain automatique en cas d'anomalie

Lieu de transformation

Contrôle documentaire et contrôle terrain automatique en cas d'anomalie

Encépagement

Contrôle documentaire et contrôle terrain automatique en cas d'anomalie

Date d'entrée en production des vignes

Contrôle documentaire

Rendement

Contrôle documentaire

DISPOSITIONS LIÉES AU CONTRÔLE DES PRODUITS

MÉTHODES D'ÉVALUATION

Contrôle analytique des produits (TAVA, TAVT, sucres, AT, AV, SO2T, acide malique pour les vins rouges hors primeur ou nouveau, surpression pour les vins mousseux)

Examen analytique sur vins en vrac et vins conditionnés

Contrôle organoleptique des produits (contrôle spécifique des primeurs et des vins mono-cépage)

Examen organoleptique sur vins en vrac et vins conditionnés en cas d'anomalie