JORF n°0288 du 10 décembre 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est abrogé.