Arrêté du 8 décembre 2017

Article 6

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Article 6

Les connecteurs et réceptacles pour le carburant alternatif GNC sont installés de manière à garantir leur interopérabilité, la sécurité d'exploitation et un niveau élevé de protection de l'environnement.
Les connecteurs et réceptacles pour le carburant alternatif GNC conçus selon la norme ISO 14469 : 2017 sont présumés répondre aux exigences réglementaires définies à l'alinéa précédent, sans préjudice des dispositions réglementaires applicables par ailleurs.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2017

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Normes de sécurité pour les connecteurs de carburant GNC

Résumé. Les connecteurs pour le carburant GNC doivent être sûrs et respectueux de l'environnement, et ceux conformes à la norme ISO sont considérés comme répondant aux exigences.

Les connecteurs et réceptacles pour le carburant alternatif GNC sont installés de manière à garantir leur interopérabilité, la sécurité d'exploitation et un niveau élevé de protection de l'environnement.
Les connecteurs et réceptacles pour le carburant alternatif GNC conçus selon la norme ISO 14469 : 2017 sont présumés répondre aux exigences réglementaires définies à l'alinéa précédent, sans préjudice des dispositions réglementaires applicables par ailleurs.

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En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2017

Source : Légifrance