Arrêté du 8 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 juillet 2016
Art. Annexe 2

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En vigueur depuis le 24 décembre 2016

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Réduction des quotas de pêche en Méditerranée

Résumé. Le quota de jours de pêche en Méditerranée pour les navires français est réduit de 10 % en 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2016Art. Annexe 2
-Arrêté du 29 juillet 2016
Art. Annexe 2

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2016

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