En vigueur depuis le 24 décembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des quotas de pêche en Méditerranée
Résumé. Le quota de jours de pêche en Méditerranée pour les navires français est réduit de 10 % en 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2016Art. Annexe 2
-Arrêté du 29 juillet 2016Art. Annexe 2