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Quotas de pêche en Méditerranée pour les navires français
« ANNEXE 2
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE ET MODALITÉS DE GESTION SPÉCIFIQUES
| NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE par année de gestion | |
|---|---|
| Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). | pm |
| Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). | pm |
| Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : | |
| -pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | pm |
| -pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ; | pm |
| Quota total Méditerranée continentale | 11 848 |
| -pour les navires immatriculés dans le ressort de la Collectivité Territoriale de Corse | 1 562 |
| Quota total Corse | 1 562 |
Le quota d'effort de pêche attribué aux organisations de producteurs et aux navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs armés dans l'une des régions de Méditerranée continentale est réduit de 10 % en 2017 par rapport à 2016.
Aucun transfert de quota d'effort de pêche n'est possible entre l'un des sous-quotas attribués aux organisations de producteurs, ou aux navires n'appartenant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans l'une des régions de Méditerranée continentale, et le quota d'effort de pêche attribué aux navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la Collectivité Territoriale de Corse.