Arrêté du 8 décembre 2016

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« ANNEXE 2
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE ET MODALITÉS DE GESTION SPÉCIFIQUES

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
par année de gestion
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). pm
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). pm
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; pm
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ; pm
Quota total Méditerranée continentale 11 848
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la Collectivité Territoriale de Corse 1 562
Quota total Corse 1 562

Le quota d'effort de pêche attribué aux organisations de producteurs et aux navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs armés dans l'une des régions de Méditerranée continentale est réduit de 10 % en 2017 par rapport à 2016.
Aucun transfert de quota d'effort de pêche n'est possible entre l'un des sous-quotas attribués aux organisations de producteurs, ou aux navires n'appartenant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans l'une des régions de Méditerranée continentale, et le quota d'effort de pêche attribué aux navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la Collectivité Territoriale de Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Quotas de pêche en Méditerranée pour les navires français

Résumé. Un arrêté fixe les quotas de pêche en Méditerranée pour les navires français, avec des limites différentes selon leur région et leur adhésion à une organisation de producteurs.

« ANNEXE 2
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE ET MODALITÉS DE GESTION SPÉCIFIQUES

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
par année de gestion
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). pm
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). pm
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; pm
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ; pm
Quota total Méditerranée continentale 11 848
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la Collectivité Territoriale de Corse 1 562
Quota total Corse 1 562

Le quota d'effort de pêche attribué aux organisations de producteurs et aux navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs armés dans l'une des régions de Méditerranée continentale est réduit de 10 % en 2017 par rapport à 2016.
Aucun transfert de quota d'effort de pêche n'est possible entre l'un des sous-quotas attribués aux organisations de producteurs, ou aux navires n'appartenant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans l'une des régions de Méditerranée continentale, et le quota d'effort de pêche attribué aux navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la Collectivité Territoriale de Corse.

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Source : Légifrance