Arrêté du 8 décembre 2015

Article 8

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Article 8

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2015.
Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2015.
Les dispositions de l'article 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2015.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
Les dispositions de l'article 6 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2015.
Les dispositions de l'article 7 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Dates d'application des articles de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté, allant de janvier 2015 à janvier 2016.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2015.
Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2015.
Les dispositions de l'article 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2015.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
Les dispositions de l'article 6 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2015.
Les dispositions de l'article 7 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance