Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant la fonction publique de la défense

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2015 modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent du 3 octobre 2014, avec des changements entrant en vigueur entre janvier 2015 et janvier 2016.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 (Fixation des indices de rémunération des conseillers techniques de la défense) modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 3 octobre

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'arrêté du 8 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 3 octobre

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'arrêté du 8 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 3 de l'arrêté du 8 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 8 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 8 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 6 de l'arrêté du 8 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 7 de l'arrêté du 8 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des articles de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté, allant de janvier 2015 à janvier 2016.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2015.
Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2015.
Les dispositions de l'article 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2015.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
Les dispositions de l'article 6 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2015.
Les dispositions de l'article 7 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 19 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015

Arrêté du 8 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9