JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Arrêté du 8 décembre 2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 8

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2015.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2015.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2015.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2015.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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Article 9

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia