JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Article 6

Article 6

Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :

«-chef de l'inspection de la radioprotection au sein du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, Toulon ; »

sont supprimés.


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Version 1

Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :

«-chef de l'inspection de la radioprotection au sein du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, Toulon ; »

sont supprimés.