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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un rapporteur pour la commission des contrôleurs techniques
Résumé. Un arrêté nomme Julien Burgholzer rapporteur d'une commission pour les contrôleurs techniques dans le domaine de l'environnement.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 8 décembre 2015, est nommé rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques : M. Julien BURGHOLZER.