JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2015 :
Le mandat de Mme Marilyne Lecourtois, en qualité d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, est renouvelé pour une durée de deux ans.
Le mandat de M. Erwan Girardin, en qualité d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon est renouvelé pour une durée de deux ans.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2015 :

Le mandat de Mme Marilyne Lecourtois, en qualité d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, est renouvelé pour une durée de deux ans.

Le mandat de M. Erwan Girardin, en qualité d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon est renouvelé pour une durée de deux ans.