JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 2015, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Les Rives de Loire, dont le siège social est situé à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique), est retirée à compter du 31 décembre 2015.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 2015, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Les Rives de Loire, dont le siège social est situé à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique), est retirée à compter du 31 décembre 2015.