JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 26 741 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Ce montant est majoré de 2 674 € par enfant.


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Version 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 26 741 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Ce montant est majoré de 2 674 € par enfant.