En vigueur depuis le 19 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois éligibles à une prime dans l'Isère
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2014, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de l'Isère, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.