ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2014 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2014

Source : Légifrance