Les régies d'avances instituées auprès des directions suivantes sont supprimées :

Directions concernées

Direction des créances spéciales du Trésor.
Direction de contrôle fiscal Centre.
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est.
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest.
Direction de contrôle fiscal Nord.
Direction de contrôle fiscal Ouest.
Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne.
Direction de contrôle fiscal Sud-Est.
Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées.