JORF n°0290 du 16 décembre 2014

Article 5

Article 5

L'arrêté du 14 septembre 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'exploitation de la logistique pétrolières interarmées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 septembre 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'exploitation de la logistique pétrolières interarmées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers » est abrogé.