ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Article 9

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Article 9

Dispositions relatives aux revêtements des sols, murs et plafonds.
I. - Usages attendus :
Les revêtements de sol et les équipements situés sur le sol des cheminements sont sûrs et permettent une circulation aisée des personnes handicapées. Sous réserve de la prise en compte de contraintes particulières liées à l'hygiène ou à l'ambiance hygrométrique des locaux, les revêtements des sols, murs et plafonds ne créent pas de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle.
II. - Caractéristiques minimales :
Pour l'application du I du présent article, les dispositions suivantes sont respectées :

  • qu'ils soient posés ou encastrés, les tapis fixes présentent la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d'un fauteuil roulant. Ils ne créent pas de ressaut de plus de 2 cm ;
  • les valeurs réglementaires de temps de réverbération et de surface équivalente de matériaux absorbants définies par les exigences acoustiques en vigueur sont respectées.
Lorsqu'il n'existe pas de texte pour définir ces exigences, quel que soit le type d'établissement concerné, l'aire d'absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants représente au moins 25 % de la surface au sol des espaces réservés à l'accueil et à l'attente du public ainsi que des salles de restauration.

L'aire d'absorption équivalente A d'un revêtement absorbant est donnée par la formule :
A = S × αw
où S désigne la surface du revêtement absorbant et αw son indice d'évaluation unique de l'absorption acoustique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Règles pour les revêtements dans les lieux publics

Résumé. Les sols, murs et plafonds doivent être sûrs et accessibles aux personnes handicapées, sans créer de gêne visuelle ou sonore.

Dispositions relatives aux revêtements des sols, murs et plafonds.
I. - Usages attendus :
Les revêtements de sol et les équipements situés sur le sol des cheminements sont sûrs et permettent une circulation aisée des personnes handicapées. Sous réserve de la prise en compte de contraintes particulières liées à l'hygiène ou à l'ambiance hygrométrique des locaux, les revêtements des sols, murs et plafonds ne créent pas de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle.
II. - Caractéristiques minimales :
Pour l'application du I du présent article, les dispositions suivantes sont respectées :

  • qu'ils soient posés ou encastrés, les tapis fixes présentent la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d'un fauteuil roulant. Ils ne créent pas de ressaut de plus de 2 cm ;
  • les valeurs réglementaires de temps de réverbération et de surface équivalente de matériaux absorbants définies par les exigences acoustiques en vigueur sont respectées.
Lorsqu'il n'existe pas de texte pour définir ces exigences, quel que soit le type d'établissement concerné, l'aire d'absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants représente au moins 25 % de la surface au sol des espaces réservés à l'accueil et à l'attente du public ainsi que des salles de restauration.

L'aire d'absorption équivalente A d'un revêtement absorbant est donnée par la formule :
A = S × αw
où S désigne la surface du revêtement absorbant et αw son indice d'évaluation unique de l'absorption acoustique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance