ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Article 8

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Article 8

Dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques.
I. - Usages attendus :
Lorsque le cheminement courant se fait par un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique, celui-ci peut être repéré et utilisé par des personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés à conserver leur équilibre.
Un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique est doublé par un cheminement accessible non mobile ou par un ascenseur.
II. - Caractéristiques minimales :
Pour l'application du I du présent article, ces équipements répondent aux dispositions suivantes :
1° Repérage :
Une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe 3 permet à un usager de choisir entre l'équipement mobile et un autre cheminement accessible.
2° Atteinte et usage :
Les mains courantes situées de part et d'autre de l'équipement accompagnent le déplacement.
L'équipement comporte un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14 (Normes d'éclairage pour l'accessibilité).
Le départ et l'arrivée des parties en mouvement sont mis en évidence par un contraste de couleur ou de lumière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Accessibilité des équipements mobiles pour les personnes handicapées

Résumé. Les tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques doivent être accessibles aux personnes handicapées, avec des signalisations adaptées et un éclairage suffisant.

Dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques.
I. - Usages attendus :
Lorsque le cheminement courant se fait par un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique, celui-ci peut être repéré et utilisé par des personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés à conserver leur équilibre.
Un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique est doublé par un cheminement accessible non mobile ou par un ascenseur.
II. - Caractéristiques minimales :
Pour l'application du I du présent article, ces équipements répondent aux dispositions suivantes :
1° Repérage :
Une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe 3 permet à un usager de choisir entre l'équipement mobile et un autre cheminement accessible.
2° Atteinte et usage :
Les mains courantes situées de part et d'autre de l'équipement accompagnent le déplacement.
L'équipement comporte un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14 (Normes d'éclairage pour l'accessibilité).
Le départ et l'arrivée des parties en mouvement sont mis en évidence par un contraste de couleur ou de lumière.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance