ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Article 23

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Article 23

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution des règles d'accessibilité

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2014 confie au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages la tâche de mettre en œuvre les règles pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance