ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Article 20

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Article 20

Dans les lieux publics collectifs, le sous-titrage en français est activé sur les téléviseurs si ceux-ci disposent de cette fonctionnalité.
Dans les lieux publics privatifs tels que les chambres d'hôtel, des notices simplifiées indiquent comment activer le sous-titrage et l'audiodescription.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Sous-titrage obligatoire dans les lieux publics

Résumé. Les téléviseurs dans les lieux publics doivent avoir le sous-titrage en français activé, et des notices expliquent comment l'activer dans les lieux privatifs.

Dans les lieux publics collectifs, le sous-titrage en français est activé sur les téléviseurs si ceux-ci disposent de cette fonctionnalité.
Dans les lieux publics privatifs tels que les chambres d'hôtel, des notices simplifiées indiquent comment activer le sous-titrage et l'audiodescription.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance