JORF n°0288 du 13 décembre 2014

Article 6

Article 6

L'attestation d'approbation est établie selon le modèle figurant en appendice de la circulaire MSC.1/Circ.1454 susvisée.
Elle est rédigée en français et peut comporter une traduction dans une ou plusieurs autres langues de travail de l'OMI.
Elle est datée, signée, et renseignée des références du présent agrément.


Historique des versions

Version 1

L'attestation d'approbation est établie selon le modèle figurant en appendice de la circulaire MSC.1/Circ.1454 susvisée.

Elle est rédigée en français et peut comporter une traduction dans une ou plusieurs autres langues de travail de l'OMI.

Elle est datée, signée, et renseignée des références du présent agrément.