JORF n°0288 du 13 décembre 2014

Article 2

Article 2

En vue de leur transport maritime en vrac, l'INERIS est agréé en tant que « autorité compétente du port de chargement » pour établir et délivrer, pour les cargaisons relevant du groupe A ou des groupes A et B, le certificat de « Teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) » exigé par le 4.3.2 du code IMSBC susvisé.


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Version 1

En vue de leur transport maritime en vrac, l'INERIS est agréé en tant que « autorité compétente du port de chargement » pour établir et délivrer, pour les cargaisons relevant du groupe A ou des groupes A et B, le certificat de « Teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) » exigé par le 4.3.2 du code IMSBC susvisé.