ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Article 7

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Article 7

La rémunération relative aux droits de reproduction d'une partie des contenus éditoriaux et/ou internet pour un autre éditeur est fixée comme suit :

Première page
1/4 page 31,50 €
1/2 page 53 €
1 page 73 €
Page supplémentaire
1/4 page 16 €
1/2 page 32,50 €
1 page 53 €
Tableaux, statistiques ou graphiques
83 €
Cartes
158 €
Frais techniques si prestation supplémentaire 51 €

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Tarifs de reproduction de contenus éditoriaux

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs pour reproduire des contenus éditoriaux ou internet dans un autre éditeur, avec des prix variables selon la taille de la publication.

La rémunération relative aux droits de reproduction d'une partie des contenus éditoriaux et/ou internet pour un autre éditeur est fixée comme suit :

Première page
1/4 page 31,50 €
1/2 page 53 €
1 page 73 €
Page supplémentaire
1/4 page 16 €
1/2 page 32,50 €
1 page 53 €
Tableaux, statistiques ou graphiques
83 €
Cartes
158 €
Frais techniques si prestation supplémentaire 51 €

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