ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Article 7

La rémunération relative aux droits de reproduction d'une partie des contenus éditoriaux et/ou internet pour un autre éditeur est fixée comme suit :

Première page
1/4 page 31,50 €
1/2 page 53 €
1 page 73 €
Page supplémentaire
1/4 page 16 €
1/2 page 32,50 €
1 page 53 €
Tableaux, statistiques ou graphiques
83 €
Cartes
158 €
Frais techniques si prestation supplémentaire 51 €

Historique des versions

La rémunération relative aux droits de reproduction d'une partie des contenus éditoriaux et/ou internet pour un autre éditeur est fixée comme suit :

Première page
1/4 page 31,50 €
1/2 page 53 €
1 page 73 €
Page supplémentaire
1/4 page 16 €
1/2 page 32,50 €
1 page 53 €
Tableaux, statistiques ou graphiques
83 €
Cartes
158 €
Frais techniques si prestation supplémentaire 51 €