Abrogé20 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 4
Créé le 23 janvier 2012
Un espace suffisant doit être aménagé autour des appareils de combustion, des organes de réglage, de commande, de régulation, de contrôle et de sécurité pour permettre une exploitation normale des installations.