Créé le 31 décembre 2011
La liste des établissements autorisés avec leur numéro d'autorisation est rendue publique par le ministère chargé de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'autorisation sont également rendus publics.
Arrêté du 8 décembre 2011
Article 16
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011
La liste des établissements autorisés avec leur numéro d'autorisation est rendue publique par le ministère chargé de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'autorisation sont également rendus publics.