Arrêté du 8 décembre 2011

Article 16

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Article 16

La liste des établissements autorisés avec leur numéro d'autorisation est rendue publique par le ministère chargé de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'autorisation sont également rendus publics.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Publication des autorisations pour les établissements de sous-produits animaux

Résumé. Le ministère de l'agriculture publie la liste des établissements autorisés à traiter les sous-produits animaux, ainsi que les changements d'autorisation.

La liste des établissements autorisés avec leur numéro d'autorisation est rendue publique par le ministère chargé de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'autorisation sont également rendus publics.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance