Arrêté du 8 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des départements et régions d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2011

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Application de l'arrêté sur la santé et sécurité en outre-mer

Résumé. Les directeurs des départements et régions d'outre-mer doivent appliquer cet arrêté sur la santé et sécurité au travail.

Les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des départements et régions d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011

Source : Légifrance