Arrêté du 8 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les prescriptions générales dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 24 décembre 2011 · Abrogé le 20 décembre 2018

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les prescriptions générales dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance