Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 4
Créé le 24 décembre 2011 · Abrogé le 20 décembre 2018
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les prescriptions générales dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement.