Arrêté du 8 décembre 2011

Article 3

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 24 décembre 2011

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les prescriptions générales dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.

Effets de cet article

cite

Code de l'environnementart. L512-12 Code de l'environnementart. R512-52

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 3 août 2018art. 4

En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au mercredi 19 décembre 2018

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les prescriptions générales dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.