JORF n°0290 du 15 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2011, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de deux ans :
En qualité de titulaires :
M. Erwan GIRARDIN.
Mme Marilyne LECOURTOIS.
En qualité de suppléants :
Mme Anne-Claire REVERT.
M. Joël COX.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2011, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de deux ans :

En qualité de titulaires :

M. Erwan GIRARDIN.

Mme Marilyne LECOURTOIS.

En qualité de suppléants :

Mme Anne-Claire REVERT.

M. Joël COX.