JORF n°0289 du 14 décembre 2011

Article 2

Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Pézilla-de-Conflent, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable de la trésorerie d'Ille-sur-Têt au comptable de la trésorerie de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Pézilla-de-Conflent, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable de la trésorerie d'Ille-sur-Têt au comptable de la trésorerie de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales).