JORF n°0289 du 14 décembre 2011

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Pézilla-de-Conflent, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ille-sur-Têt, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Pézilla-de-Conflent, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ille-sur-Têt, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales).