Arrêté du 8 décembre 2010

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les tarifs des soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les tarifs des soins dans les établissements médicaux.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2010

Source : Légifrance