En vigueur depuis le 15 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les fonds de l'apprentissage
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur la répartition des fonds pour l'apprentissage.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.