En vigueur depuis le 7 janvier 2010
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Prorogation d'un arrêté
L'arrêté du 16 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 8 décembre 2009
L'arrêté du 16 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 janvier 2010
L'arrêté du 16 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2010
Source : Légifrance