JORF n°0004 du 6 janvier 2010

Article 2

Article 2

L'arrêté du 16 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 16 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.