Arrêté du 8 décembre 2009

Article 2

Créé le 7 janvier 2010

L'arrêté du 16 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2010

L'arrêté du 16 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.