Arrêté du 8 décembre 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 16 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2010

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2008 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 16 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2010

Source : Légifrance