JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 6

Article 6

La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.


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Version 1

La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.