Arrêté du 8 décembre 2009

Article 6

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Article 6

La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2009

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Liste des pôles de recouvrement spécialisé

Résumé. Un arrêté liste les pôles de recouvrement spécialisé et leurs dates de création.

La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2009

Source : Légifrance