Créé le 20 décembre 2009
La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 8 décembre 2009
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2009
Créé le 20 décembre 2009
La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2009