A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 septembre 2009Art. 3
1 version
1 modifié
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relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2009Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 19 décembre 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay