A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 septembre 2009Art. 3 : Reconnaissance des anciens certificats de peintre en carrosserie
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- Arrêté du 18 septembre 2009Art. 3
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Arrêté du 8 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2009
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2009Art. 3
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