JORF n°0288 du 12 décembre 2009

Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 8 décembre 2009, sont nommés membres de la commission de contrôle des consultations des électeurs de la Martinique :
M. Jean-Pierre HOSS, conseiller d'Etat, président ;
M. Jean-François BEAUFRERE, président du tribunal de grande instance de Fort-de-France ;
M. Serge LISIMA, fonctionnaire à la préfecture de la Martinique.


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Version 1

Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 8 décembre 2009, sont nommés membres de la commission de contrôle des consultations des électeurs de la Martinique :

M. Jean-Pierre HOSS, conseiller d'Etat, président ;

M. Jean-François BEAUFRERE, président du tribunal de grande instance de Fort-de-France ;

M. Serge LISIMA, fonctionnaire à la préfecture de la Martinique.